1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : [Dossier SharePoint](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/sag/EmkDMTlaTe5PkT2-ReLkk3ABdWrxD_w5RBGXy-9YhDbFZQ?e=cdHGXi)

3/ RETROACTES :

05/03/2024 : Le TRW Organisation dépose une demande d'organisation du BW Classic 2024 et BW Women Race 2024 le 30 juin 2024.

11/04/2024 : Max Cap Production a communiqué les coordonnées de la société de gardiennage.

4/ ANALYSE :

La loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière prévoit que les activités de gardiennage d'événements ne peuvent avoir lieu que si un règlement de police fixe la délimitation de la zone ou du périmètre où peuvent exercées les activités de gardiennage, la durée ou, le cas échéant, la périodicité avec laquelle la mesure s'applique. Un tel règlement doit dès lors être adopté par le conseil communal dans le cadre du BW Classic 2024 et BW Women Race 2024 qui se déroulera le 30 juin prochain sur la Grabd'Place, lequel sera surveillé par une société de gardiennage privée.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Vu la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et notamment son article 116;

Considérant la demande d'organisation daté 05/03/2024 déposée par le TRW Organisation;

Considérant que les autorités administratives ne disposent pas d'indications selon lesquelles l'ordre public sera perturbé;

Considérant le rapport du service des Affaires générales ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - Des activités de gardiennage d'événements, telles que définies à l'article 3,7° de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, peuvent être exercées sur la zone de l'espace VIP de la Grand'Place le dimanche 30 juin 2024 dans le cadre du BW Classic 2024 et BW Women Race 2024.

Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision à la Zone de Police Ouest Brabant wallon et aux organisateurs.