1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

[TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

3/ RETROACTES :

1. Comme imposé par le décret régional wallon du 13 mars 2014, publié

au moniteur belge du 4 avril 2014, le Conseil communal est

  l'autorité de tutelle pour l'approbation du compte 2023;

- Les comptes annuels 2023, ainsi que l'ensemble des pièces

  justificatives, ont été réceptionnés le 9 avril 2024 à
  l'administration et transmis, par la Fabrique d'église, en même
  temps à l'Archevêché de Malines-Bruxelles;

- La délibération du conseil de fabrique du 8 avril 2024, approuvant

  les comptes de l'exercice, est jointe au dossier.

- Le courrier de l'Archevêché Malines-Bruxelles approuvant le compte

  2023 de la Fabrique d'église Notre Dame Immaculée est parvenue à
  l'Administration le 28 mars 2024.

4/ ANALYSE :

1. Le compte 2023 présente un total de recettes de 31.724,65 euros et

un total de dépenses de 20.983,36 euros.L'excédent dégagé au compte

  2023 est donc de 10.741,29 euros;

- Plusieurs articles de dépenses sont en dépassement de crédit :

\- Poste D02 - Vin : crédit budgétaire 170,00 euros, montant de dépenses au compte : 265,09 euros;

\- Poste D03 - Cire, encens et chandelles : crédit budgétaire 710,00 euros, montant de dépenses au compte : 750,94 euros;

\- Poste D04 - Sainte huile et huile pour lampes ardentes : crédit budgétaire 200,00 euros, montant de dépenses au compte : 214,36 euros;

\- Poste D05 - Eclairage : crédit budgétaire 1.250,00 euros, montant de dépenses au compte : 1.640,88 euros;

\- Poste D06C - Fleurs et décorations : crédit budgétaire 200,00 euros, montant de dépenses au compte : 266,50 euros;

\- Poste D09 - Blanchissage et raccomodage du linge : crédit budgétaire 140,00 euros, montant de dépenses au compte 142,66 euros;

\- Poste D27 - Entretien et réparation de l'église : crédit budgétaire 565,00 euros, montant de dépenses au compte 1.143,28 euros;

\- Poste D35A - Entretien et réparation des appareils de chauffage : crédit budgétaire 850,00 euros, montant de dépenses au compte 953,07 euros;

\- Poste D35B - Entretien et réparation des extincteurs : crédit budgétaire 75,00 euros, montant de dépenses au compte 77,20 euros;

\- Poste D45 - Papiers, plumes, encres,\… : crédit budgétaire 400,00 euros, montant de dépenses au compte 449,68 euros;

\- Poste D48A - Assurance incendie : crédit budgétaire 2.250,00 euros, montant de dépenses au compte 2.448,23 euros;

\- Poste D48C - Assurance RC : crédit budgétaire 260,00 euros, montant de dépenses au compte 269,20 euros;

\- Poste D50G - Frais de réception : crédit budgétaire 110,00 euros, montant de dépenses au compte 137,23 euros;

\- Poste D50H - Frais bancaires : crédit budgétaire 60,00 euros, montant de dépenses au compte 72,00 euros.

1. Toutefois, plusieurs crédits de dépenses n'ont pas ou peu été

utilisés; - La concordance avec l'encaisse est correcte.

5 / INFORMATIONS FINANCIERES : /

Vu la Constitution, les articles 41 et 162;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l'article 6, §1er VIII, 6°;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 6 et 7;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, L3111-1 à L3162-3 et ses modifications ultérieures;

Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Vu le compte de l'exercice 2023 arrêté le 8 avril 2024 par le conseil de la Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize;

Considérant que les comptes annuels et diverses pièces justificatives ont été réceptionnés par l'Administration communale le 9 avril 2024;

Considérant le courrier daté du 26 mars 2024 de l'Archevêché de Malines-Bruxelles approuvant les comptes annuels de la Fabrique d'église Notre Dame Immaculée;

Considérant le rapport du Département des finances qui fait partie intégrante de la présente délibération;

Considérant l'avis du Directeur financier;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver le compte 2023 de le Fabrique d'église Notre Dame Immaculée comme suit :

\- Total de recettes : 31.724,65 euros

\- Total de dépenses : 20.983,36 euros

\- Excédent de l'exercice : +10.741,29 euros

Article 2 et dernier - De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église Notre Dame Immaculée et à l'organe du culte reconnu.