1/ PST : Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : [TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

3/ RETROACTES :

1. Le 03/05/2024 : le projet définitif de la modification budgétaire

n°1 établi par le Collège communal.

4/ ANALYSE :

1. La modification budgétaire n°1 de l'exercice 2024 est votée par le

Conseil communal. Elle devient pleinement exécutoire après

  l'approbation par l'autorité de tutelle.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

1. La modification budgétaire n°1 se clôture comme suit :

Service ordinaire:

\- Recettes: 43.483.778,02 euros

\- Dépenses: 43.393.977,67 euros

\- Boni : 89.800,35 euros

Service extraordinaire : recettes et dépenses : 24.355.117,22 euros

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant le projet définitif de la modification budgétaire n°1 établi par le collège communal en séance du 03 mai 2024 ;

Considérant la réunion de concertation avec le C.R.A.C. et la Tutelle qui a eu lieu le 16 avril 2024 ;

Considérant le rapport de la Commission visée à l'article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera, en application de l'article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d'une séance d'information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires ;

Attendu la génération et l'envoi par l'outil eComptes du tableau des prévisions budgétaires pluriannuelles ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE:

Article 1er - D'arrêter la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2024, comme suit :

Tableau récapitulatif

1. —————————————– ———————– —————————-
   • *Service ordinaire Service extraordinaire**

Recettes totales exercice proprement dit 40.411.970,96€ 21.449.967,85€

Dépenses totales exercice proprement dit   40.377.315,19€          20.542.453,58€
Boni / <del>Mali</del> exercice proprement dit    34.655,77€              907.514,27€
Recettes exercices antérieurs              2.471.807,06€           0,00€
Dépenses exercices antérieurs              1.767.604,14€           3.750.859,42€
Prélèvements en recettes                   600.000,00€             2.905.149,37€
Prélèvements en dépenses                   1.249.058,34€           61.804,22€
Recettes globales                          43.483.778,02€          24.355.117,22€
Dépenses globales                          43.393.977,67€          24.355.117,22€
Boni / <del>Mali</del> global                     89.800,35€              0,00€
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Article 2 et dernier - La présente délibération est transmise pour approbation à l'autorité de tutelle.