1/ PST : Mission régalienne
2/ PIECES DU DOSSIER : [TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}
3/ RETROACTES :
n°1 établi par le Collège communal.
4/ ANALYSE :
Conseil communal. Elle devient pleinement exécutoire après
l'approbation par l'autorité de tutelle.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
Service ordinaire:
\- Recettes: 43.483.778,02 euros
\- Dépenses: 43.393.977,67 euros
\- Boni : 89.800,35 euros
Service extraordinaire : recettes et dépenses : 24.355.117,22 euros
Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Considérant le projet définitif de la modification budgétaire n°1 établi par le collège communal en séance du 03 mai 2024 ;
Considérant la réunion de concertation avec le C.R.A.C. et la Tutelle qui a eu lieu le 16 avril 2024 ;
Considérant le rapport de la Commission visée à l'article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale;
Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège veillera, en application de l'article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d'une séance d'information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires ;
Attendu la génération et l'envoi par l'outil eComptes du tableau des prévisions budgétaires pluriannuelles ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE:
Article 1er - D'arrêter la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2024, comme suit :
Tableau récapitulatif
Recettes totales exercice proprement dit 40.411.970,96€ 21.449.967,85€
Dépenses totales exercice proprement dit 40.377.315,19€ 20.542.453,58€ Boni / <del>Mali</del> exercice proprement dit 34.655,77€ 907.514,27€ Recettes exercices antérieurs 2.471.807,06€ 0,00€ Dépenses exercices antérieurs 1.767.604,14€ 3.750.859,42€ Prélèvements en recettes 600.000,00€ 2.905.149,37€ Prélèvements en dépenses 1.249.058,34€ 61.804,22€ Recettes globales 43.483.778,02€ 24.355.117,22€ Dépenses globales 43.393.977,67€ 24.355.117,22€ Boni / <del>Mali</del> global 89.800,35€ 0,00€ ------------------------------------------ ----------------------- ----------------------------
Article 2 et dernier - La présente délibération est transmise pour approbation à l'autorité de tutelle.