1/ PST :

Mission régalienne

2/ Pièces du dossier :

[Dossier Sharepoint](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/fin/EjaOwAJ0ZexHgraVuXdO0SYBQ-8rsR6RU6HOS7IX6sYU0A?e=PKXLJc)

3/ Rétroactes :

1. Le parc automobile de la ville vieillit.

4/ Analyse :

1. Afin de garantir la continuité du service espaces verts et de

limiter les coûts d'entretien, le Département des Travaux et du

  Patrimoine propose de remplacer une tondeuse frontale.

5/ Informations financières :

- Le montant du marché est estimé à 41.322,31 euros euros HTVA, soit 50.000,00 euros TVAC

\- N° d'article : 766/744-51 - projet 20240040

\- Intitulé de l'article : Tondeuse Frontale

\- Crédit initial : 50.000,00 euros TVAC - Prélèvements sur le fond de réserves extraordinaires

\- Crédit disponible à la date du 25/03/2024 : 50.000,00 euros TVAC

\- Promesse ferme de subside : Non

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet l'acquisition d'une tondeuse frontale ;

Considérant que le marché sera réalisé par procédure négociée sans publication préalable sur base de l'article l'article 42, § 1, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant que le montant du marché estimé à 41.322,31 euros euros HTVA, soit 50.000,00 euros TVAC est inférieur au seuil de 143.000,00 euros HTVA, seuil en dessous duquel il est permis de recourir à la procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant le cahier spécial des charges 2024-08 ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour objet l'acquisition d'une tondeuse frontale, pour un montant estimé à 41.322,31 euros euros HTVA, soit 50.000,00 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges 2024-08, relatif à ce marché.

Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de tutelle lors de son attribution.