======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ :

Mission régalienne

__2/ Pièces du dossier :__

[Dossier
Sharepoint](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/fin/EjaOwAJ0ZexHgraVuXdO0SYBQ-8rsR6RU6HOS7IX6sYU0A?e=PKXLJc)

__3/ Rétroactes__ :

    -   Le parc automobile de la ville vieillit.

__4/ Analyse__ :

    -   Afin de garantir la continuité du service espaces verts et de
    limiter les coûts d'entretien, le Département des Travaux et du
    Patrimoine propose de remplacer une tondeuse frontale.

__5/ Informations financières__ :

**- Le montant du marché est estimé à 41.322,31 euros euros HTVA, soit
50.000,00 euros TVAC**

\- N° d'article : 766/744-51 - projet 20240040

\- Intitulé de l'article : Tondeuse Frontale

\- Crédit initial : 50.000,00 euros TVAC - Prélèvements sur le fond de
réserves extraordinaires

\- Crédit disponible à la date du 25/03/2024 : 50.000,00 euros TVAC

\- Promesse ferme de subside : Non

====== Décision : ======

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les
articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés
royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration
communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet l'acquisition d'une tondeuse
frontale ;

Considérant que le marché sera réalisé par procédure négociée sans
publication préalable sur base de l'article l'article 42, § 1, 1°, a) de
la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant que le montant du marché estimé à 41.322,31 euros euros
HTVA, soit 50.000,00 euros TVAC est inférieur au seuil de 143.000,00
euros HTVA, seuil en dessous duquel il est permis de recourir à la
procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant le cahier spécial des charges 2024-08 ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché
public, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour
objet l'acquisition d'une tondeuse frontale, pour un montant estimé à
41.322,31 euros euros HTVA, soit 50.000,00 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges 2024-08, relatif à
ce marché.

Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de
tutelle lors de son attribution.