======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ :\
Mission régalienne

__2/ PIECES DU DOSSIER__ : [Dossier
Sharepoint](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/sag/Eq5rqRDYKv5EuPXVZtEEIvUB6bJIn1ATrpQEOIArtUM4aA?e=9p1rUf)

__3/ RETROACTES__ :

    -   15/01/2024 - Monsieur Querton Michel nous fait parvenir une demande
    par mail afin de recevoir une attestation de la Ville dans le cadre
    de l'obtention de la Licence N1 ACFF pour la saison 2024-2025.
-   29/01/2024 - La police nous remet son avis favorable moyennant
    l'élaboration d'une convention.
-   11 mars 2024 : Le quorum de présence des Conseillers en séance
    n'est pas suffisant pour prendre une décision. Le point est
    représenté à une prochaine séance.

__4/ ANALYSE__ :

La convention lie la Ville de Tubize, les services de police et la RUTB
(Union Royale Tubize-Braine) dans le cadre de la demande de l'obtention
de la Licence N1 ACFF et ce afin d'avoir un échange d'informations
dans le cadre des rencontres de football de la RUTB.

====== Décision : ======

Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation ;

Considérant l'avis rendu par la Zone de Police en date du 29/01/2024 ;

Considérant qu'il y a lieu d'arrêter une convention ;

Considérant qu'en raison du quorum de présence des Conseillers en
séance qui n'est pas suffisant pour prendre une décision, le point est
représenté à une prochaine séance ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er -- d'approuver la convention à conclure entre la Ville de
Tubize, les services de police et la RUTB (Union Royale -Tubize-Braine)
dans le cadre de la demande de l'obtention de la Licence N1 ACFF pour
la saison 2024-2025 et ce afin d'avoir un échanges d'informations lors
des rencontres de football de la RUTB.

Article 2 et dernier -- Un exemplaire de cette convention est joint à la
présente délibération pour en faire partie intégrante.