======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ :

Mission régalienne

__2/ PIECES DU DOSSIER__ : [Dossier Sharepoint \-- convention
foot
03/2024](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/sag/EhiRNWZ7YKRPlALw60Xh8BQBptSEhY5vz-wcUqv5h0G2wg?e=kTxvdS)

__3/ RETROACTES__ :

    -   28/02/2024 : l'URBSFA informe la Ville qu'elle organisera au mois
    de mars 2024 les matchs suivants au Proximus Basecamp (T1) - Rue de
    Bruxelles 486 à 1480 Tubize :

  ---------- ------ ----------------------------- -------
  12.03.24   U16    Belgium - Hungary             19:00
  14.03.24   U16    Belgium - Hungary             11:00
  22.03.24   U18    Belgium - Wales               16:00
  25.03.24   U18    Belgium - Wales               12:00
  30.03.24   WU15   Belgium - Luxembourg (WU16)   16:00
  ---------- ------ ----------------------------- -------

    -   15/03/2024 : un courrier est envoyé à l'URBSFA leur rappelant la
    demande d'introduire la demande de convention au moins deux
    semaines avant le début du mois, de manière à laisser à l'autorité
    la possibilité de valider la convention de manière effective.
-   25/03/2024 : l'avis de la Zone de Police est sollicité sur la
    convention.
-   26/03/2024 : la Zone de Police remet un avis positif.

__4/ ANALYSE__ :

La présente convention concerne l'engagement, les compétences et les
tâches du responsable de la sécurité mandaté par l'URBSFA, ainsi que des
stewards choisis par l'URBSFA pour les matchs amicaux repris ci-dessus,
ayant lieu au Proximus Basecamp.

Il y a lieu de conclure la convention pour la bonne forme, même si les
événements ont déjà eu lieu. L'URBSFA a été invitée, à nouveau, à
transmettre les conventions quinze jours avant la tenue des événements,
afin que le conseil communal puisse se prononcer en temps voulu, et non
a posteriori.

__5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ : /

====== Décision : ======

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de
football ;

Considérant l'organisation, sur le territoire de la ville de Tubize, de
matchs de football ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - de conclure avec l'URBSFA une convention relative à la
sécurité lors des matchs de football pour le mois de mars 2024. Un
exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour
en faire partie intégrante.