1/ PST :

1. OS 1. Être une ville qui prépare l'Avenir
2. OO 1.1. Agir pour diminuer la masse des déchets
3. OO n° 78 - Sensibiliser les tubiziens à mieux consommer et à trier

plus, afin de réduire le volume des déchets

2/ PIECES DU DOSSIER :

[Dossier complet \_reconduction des conventions pour les bulles à textiles en 2024](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/cdv/EnOwld0vDw1KlOqowZkf0VQBR5TPy5rfCxnjQkEIiu9vNw?e=zC6zVG)

3/ RETROACTES :

1. Le 10 février 2022, 3 conventions distinctes, mais identiques dans

leur contenu, ont été signées avec Terre ASBL, OXFAM-Solidarité ASBL

  et l'ASBL 'Les Petits Riens', pour une durée d'une année. Ces
  conventions sont reconduites tacitement, une seule fois, pour une
  durée égale à la durée initiale, sauf manifestation formelle d'une
  volonté contraire dans le chef d'une des parties. Dès lors, ces
  conventions engageaient les ASBL et la Ville jusqu'au 10 février
  2024

1. Le 15 décembre 2023, le Collège Communal décide d'étudier la mise

en place d'une convention unique avec l'ASBL “les Petits Riens”

  de manière à n'avoir plus qu'un seul interlocuteur dans la gestion
  des collectes textiles, de réévaluer la pertinence des implantations
  actuelles et d'optimiser le nombre de bulles textiles par site de
  collecte en partenariat avec l'opérateur désigné.

  Sur base de cette délibération du Collège, le service EML propose
  une réunion de terrain à l'ASBL 'Les Petits Riens' le 8 janvier
  2024, en collaboration avec le service agents constatateurs, ayant
  la maitrise et l'expertise du terrain. Il ressort de cette réunion
  un rapport de réunion présentant les zones actuellement en place,
  évaluant la pertinence des emplacements actuels et jugeant si des
  ajustements doivent être conduits ou non.

  Le 29 janvier 2024, l'ASBL 'Les Petits Riens' informe le service
  EML que, au vu de problème d'organisation dans la structure
  cadrante de l'ASBL, il ne sera pas possible pour eux d'assumer le
  rôle d'opérateur de collecte unique pour les textiles sur l'entité
  de Tubize. L'ASBL entend procéder à un déploiement progressif du
  maillage endéans les trois mois, y compris sur les implantations
  actuellement desservies par les autres opérateurs, ce qui signifie
  l'absence de 19 bulles textiles durant plusieurs mois ;

  A la suite de ces informations reçues in extremis avant la
  proposition du point porté à l'attention du Conseil Communal du 12
  février pour la désignation d'un opérateur de collecte unique pour
  la conclusion de la nouvelle convention de collecte des textiles
  pour la période 2024-2025, il est jugé peu réaliste d'opter pour la
  proposition des 'Petits Riens' de déployer le maillage pendant
  plusieurs mois.

1. Face à cette nouvelle, le parti pris est de rencontrer 'Oxfam',

'Terre' et 'Les Petits Riens' autour de la table pour trouver une

  solution rapide, valider une solution de commun accord et porter les
  conventions afférentes au Collège du 9 février 2024 (date
  d'expiration des 3 conventions) et de prévoir une r[atification de
  la décision COL au conseil communal du 11 mars]{.underline} ;
  l'accord conclu se résume comme suit : poursuite des collectes par
  les trois opérateurs sur les implantations actuelles, avec ajout
  d'une bulle par endroit jugé critique et ajout de deux nouvelles
  implantations pour desservir au mieux l'ensemble de l'entité (voir
  analyse).

1. Point Collège du 9 février 2024 sur la reconduction des conventions

avec les organismes de collectes - Approbation

1. 11 mars 2024 : Le quorum de présence des Conseillers en séance

n'est pas suffisant pour prendre une décision. Le point est

  représenté à une prochaine séance.

4/ ANALYSE :

1. Approbation du point porté à l'attention du Collège Communal en sa

séance du 9 février 2024 sur la reconduction des conventions avec

  les organismes de collectes labellisés Solid'R : Oxfam-solidarité
  ASBL, Terre ASBL et Les Petits Riens ASBL.

- Il s'agit ici de reconduire des conventions, basées sur le texte

  légal de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 23 avril 2009,
  déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets
  textiles ménagers.

- Les bulles à textiles sont bien réparties sur le territoire

  tubizien, en démontre la carte de répartition des bulles textiles.
  Néanmoins, selon les statistiques des organismes présentant les
  quantités récoltées annuellement, il faudrait placer une bulle
  supplémentaire aux endroits suivants : Allée des sports (Stade
  Leburton), rue des Forges, avenue des Tarins, Avenue de Scandiano,
  Avenue Salvador Allende et Place Josse Goffin. Ces bulles sont
  surchargées, et les doubler (tripler à la rue des forges)
  permettrait d'éviter les situations de saturation des bulles entre
  deux collectes. Par ailleurs, pour augmenter l'offre de dépôt sur
  le territoire tubizien, deux zones supplémentaires de dépôt textiles
  ont été proposées par la prospectrice des 'Petits Riens' - rue Bel
  Air à Tubize, près des bulles à verres ET rue Quehain à Saintes -
  également près des bulles à verres. Nous jugeons pertinente leur
  proposition vu les emplacements proposés non desservis par des
  bulles à textiles à leur proximité.

- Des problèmes de dépôt clandestins autour des bulles ont lieu sur

  plusieurs sites dont principalement, selon les agents constatateurs
  communaux : avenue de Mirande (Oxfam), avenue des Tarins (Oxfam),
  rue Salvador Allende (Terre), Avenue Scandiano (Terre) et Place
  Josse Goffin (Oxfam). Ces problèmes de dépôts clandestins sont
  récurrents dans toutes les communes. Néanmoins, des solutions
  existent : déplacer les bulles à un autre endroit, choisir des
  endroits où il y a un contrôle social plus important, éviter
  l'isolement des bulles hors de tout contrôle social, combler les
  'vides' en disposant les bulles dans des endroits clos et exposés
  au contrôle social, disposer des caméras mobiles, renforcer le
  contrôle, sanctionner de manière efficace les contrevenants
  identifiés, sensibiliser la population aux actions développées par
  les ASBL partenaires etc.

- Pour évaluer l'efficacité des collecteurs sur l'ensemble de

  l'entité dans le cadre de la conclusion des nouvelles conventions,
  ces dernières proposées en annexes sont fixées à un an. Si chaque
  opérateur donne satisfaction, leur convention sera prolongée d'une
  année supplémentaire, avant la réévaluation du marché en février
  2026.

- S'agissant de conventions liant la Ville de Tubize, le point décidé

  en séance du Collège Communal doit être ratifié par le Conseil
  Communal.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

Sans objet

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets ménagers textiles;

Vu la décision prise par le Collège communal du 9 février 2024 approuvant les conventions avec les opérateurs agréés Solid'R ;

Considérant que l'arrêté susmentionné impose la signature de conventions entre les opérateurs en charge de la collecte des déchets “textiles” et les villes et communes sur le territoire desquelles ces opérateurs interviennent;

Considérant que le rajout de bulles supplémentaires sur les sites Allée des sports (Stade Leburton), rue des Forges, avenue des Tarins, Avenue de Scandiano, Avenue Salvador Allende et Place Josse Goffin permettra de répartir au mieux le réseau de collecte sur notre territoire et répondre à la demande des habitants ainsi que de diminuer le ou les débordements des autres sites fortement sollicités et d'obtenir une meilleur gestion ; Considérant la proposition de l'ASBL 'Les Petits Riens' d'envisager la disposition de bulles à textiles supplémentaires à la rue Bel Air et à la rue Quehain pour augmenter l'offre de collecte sur des zones actuellement mal desservies ;

Considérant qu'en raison du quorum de présence des Conseillers en séance qui n'est pas suffisant pour prendre une décision, le point est représenté à une prochaine séance ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de ratifier la décision du Collège Communal du 9 février 2024 d'approuver les projets de convention encadrant la collecte des textiles avec les partenaires labellisés SOLID'R - Les Petits Riens ASBL, Oxfam Solidarité ASBL et Terre ASBL et d'officialiser un avenant particulier aux conventions avec le collecteur 'Terre ASBL', agissant également pour le compte d'Oxfam-solidarité, prévoyant que le nettoyage de leurs implantations de bulles textiles puissent être organisé au moins une fois par semaine et, au besoin, plusieurs fois par semaine pour maintenir la salubrité publique aux abords de ces bulles, étant entendu que les infractions au règlement général de police liées à l'obligation de propreté des lieux, seront sanctionnées par l'imposition d'amendes administratives.

Article 2 - Les exemplaires desdites conventions sont joints à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Article 3 et dernier - d'informer les opérateurs de collecte de la présente délibération actant la mise en application des nouvelles conventions entre parties à partir du 10 février 2024 pour une année, tacitement reconductible pour la même durée.