1/ PST :
plus, afin de réduire le volume des déchets
2/ PIECES DU DOSSIER :
[Dossier complet \_reconduction des conventions pour les bulles à textiles en 2024](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/cdv/EnOwld0vDw1KlOqowZkf0VQBR5TPy5rfCxnjQkEIiu9vNw?e=zC6zVG)
3/ RETROACTES :
leur contenu, ont été signées avec Terre ASBL, OXFAM-Solidarité ASBL
et l'ASBL 'Les Petits Riens', pour une durée d'une année. Ces conventions sont reconduites tacitement, une seule fois, pour une durée égale à la durée initiale, sauf manifestation formelle d'une volonté contraire dans le chef d'une des parties. Dès lors, ces conventions engageaient les ASBL et la Ville jusqu'au 10 février 2024
en place d'une convention unique avec l'ASBL “les Petits Riens”
de manière à n'avoir plus qu'un seul interlocuteur dans la gestion des collectes textiles, de réévaluer la pertinence des implantations actuelles et d'optimiser le nombre de bulles textiles par site de collecte en partenariat avec l'opérateur désigné.
Sur base de cette délibération du Collège, le service EML propose une réunion de terrain à l'ASBL 'Les Petits Riens' le 8 janvier 2024, en collaboration avec le service agents constatateurs, ayant la maitrise et l'expertise du terrain. Il ressort de cette réunion un rapport de réunion présentant les zones actuellement en place, évaluant la pertinence des emplacements actuels et jugeant si des ajustements doivent être conduits ou non.
Le 29 janvier 2024, l'ASBL 'Les Petits Riens' informe le service EML que, au vu de problème d'organisation dans la structure cadrante de l'ASBL, il ne sera pas possible pour eux d'assumer le rôle d'opérateur de collecte unique pour les textiles sur l'entité de Tubize. L'ASBL entend procéder à un déploiement progressif du maillage endéans les trois mois, y compris sur les implantations actuellement desservies par les autres opérateurs, ce qui signifie l'absence de 19 bulles textiles durant plusieurs mois ;
A la suite de ces informations reçues in extremis avant la proposition du point porté à l'attention du Conseil Communal du 12 février pour la désignation d'un opérateur de collecte unique pour la conclusion de la nouvelle convention de collecte des textiles pour la période 2024-2025, il est jugé peu réaliste d'opter pour la proposition des 'Petits Riens' de déployer le maillage pendant plusieurs mois.
'Terre' et 'Les Petits Riens' autour de la table pour trouver une
solution rapide, valider une solution de commun accord et porter les
conventions afférentes au Collège du 9 février 2024 (date
d'expiration des 3 conventions) et de prévoir une r[atification de
la décision COL au conseil communal du 11 mars]{.underline} ;
l'accord conclu se résume comme suit : poursuite des collectes par
les trois opérateurs sur les implantations actuelles, avec ajout
d'une bulle par endroit jugé critique et ajout de deux nouvelles
implantations pour desservir au mieux l'ensemble de l'entité (voir
analyse).
avec les organismes de collectes - Approbation
n'est pas suffisant pour prendre une décision. Le point est
représenté à une prochaine séance.
4/ ANALYSE :
séance du 9 février 2024 sur la reconduction des conventions avec
les organismes de collectes labellisés Solid'R : Oxfam-solidarité ASBL, Terre ASBL et Les Petits Riens ASBL.
- Il s'agit ici de reconduire des conventions, basées sur le texte
légal de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 23 avril 2009, déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers.
- Les bulles à textiles sont bien réparties sur le territoire
tubizien, en démontre la carte de répartition des bulles textiles. Néanmoins, selon les statistiques des organismes présentant les quantités récoltées annuellement, il faudrait placer une bulle supplémentaire aux endroits suivants : Allée des sports (Stade Leburton), rue des Forges, avenue des Tarins, Avenue de Scandiano, Avenue Salvador Allende et Place Josse Goffin. Ces bulles sont surchargées, et les doubler (tripler à la rue des forges) permettrait d'éviter les situations de saturation des bulles entre deux collectes. Par ailleurs, pour augmenter l'offre de dépôt sur le territoire tubizien, deux zones supplémentaires de dépôt textiles ont été proposées par la prospectrice des 'Petits Riens' - rue Bel Air à Tubize, près des bulles à verres ET rue Quehain à Saintes - également près des bulles à verres. Nous jugeons pertinente leur proposition vu les emplacements proposés non desservis par des bulles à textiles à leur proximité.
- Des problèmes de dépôt clandestins autour des bulles ont lieu sur
plusieurs sites dont principalement, selon les agents constatateurs communaux : avenue de Mirande (Oxfam), avenue des Tarins (Oxfam), rue Salvador Allende (Terre), Avenue Scandiano (Terre) et Place Josse Goffin (Oxfam). Ces problèmes de dépôts clandestins sont récurrents dans toutes les communes. Néanmoins, des solutions existent : déplacer les bulles à un autre endroit, choisir des endroits où il y a un contrôle social plus important, éviter l'isolement des bulles hors de tout contrôle social, combler les 'vides' en disposant les bulles dans des endroits clos et exposés au contrôle social, disposer des caméras mobiles, renforcer le contrôle, sanctionner de manière efficace les contrevenants identifiés, sensibiliser la population aux actions développées par les ASBL partenaires etc.
- Pour évaluer l'efficacité des collecteurs sur l'ensemble de
l'entité dans le cadre de la conclusion des nouvelles conventions, ces dernières proposées en annexes sont fixées à un an. Si chaque opérateur donne satisfaction, leur convention sera prolongée d'une année supplémentaire, avant la réévaluation du marché en février 2026.
- S'agissant de conventions liant la Ville de Tubize, le point décidé
en séance du Collège Communal doit être ratifié par le Conseil Communal.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
Sans objet
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets ménagers textiles;
Vu la décision prise par le Collège communal du 9 février 2024 approuvant les conventions avec les opérateurs agréés Solid'R ;
Considérant que l'arrêté susmentionné impose la signature de conventions entre les opérateurs en charge de la collecte des déchets “textiles” et les villes et communes sur le territoire desquelles ces opérateurs interviennent;
Considérant que le rajout de bulles supplémentaires sur les sites Allée des sports (Stade Leburton), rue des Forges, avenue des Tarins, Avenue de Scandiano, Avenue Salvador Allende et Place Josse Goffin permettra de répartir au mieux le réseau de collecte sur notre territoire et répondre à la demande des habitants ainsi que de diminuer le ou les débordements des autres sites fortement sollicités et d'obtenir une meilleur gestion ; Considérant la proposition de l'ASBL 'Les Petits Riens' d'envisager la disposition de bulles à textiles supplémentaires à la rue Bel Air et à la rue Quehain pour augmenter l'offre de collecte sur des zones actuellement mal desservies ;
Considérant qu'en raison du quorum de présence des Conseillers en séance qui n'est pas suffisant pour prendre une décision, le point est représenté à une prochaine séance ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - de ratifier la décision du Collège Communal du 9 février 2024 d'approuver les projets de convention encadrant la collecte des textiles avec les partenaires labellisés SOLID'R - Les Petits Riens ASBL, Oxfam Solidarité ASBL et Terre ASBL et d'officialiser un avenant particulier aux conventions avec le collecteur 'Terre ASBL', agissant également pour le compte d'Oxfam-solidarité, prévoyant que le nettoyage de leurs implantations de bulles textiles puissent être organisé au moins une fois par semaine et, au besoin, plusieurs fois par semaine pour maintenir la salubrité publique aux abords de ces bulles, étant entendu que les infractions au règlement général de police liées à l'obligation de propreté des lieux, seront sanctionnées par l'imposition d'amendes administratives.
Article 2 - Les exemplaires desdites conventions sont joints à la présente délibération pour en faire partie intégrante.
Article 3 et dernier - d'informer les opérateurs de collecte de la présente délibération actant la mise en application des nouvelles conventions entre parties à partir du 10 février 2024 pour une année, tacitement reconductible pour la même durée.