1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : [iMio - AG ordinaire du 28 mai 2024](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/sag/ErGz2RJKSF9HqqTZ9SQAjrkBSc-sxNLZLplw1VWO3lz02Q?e=Lhddr1)

3/ RETROACTES :

La Ville est affiliée à iMio et y a désigné les délégués suivants : Sabine DESMEDT, Pierre ANTHOINE, Mourad ABDELALI, Giovanni CAPIZZI et Fabian DEKEMPENEER.

4/ ANALYSE :

\- 19 mars 2024 : [iMio convoque par courrier](https://tubize.sharepoint.com/:b:/g/sag/ESBHPVk1kg1JiuOOmcsfoNkBdlAr7m5ObiqV65tBfZhsgw?e=gBhc1b) la Ville à participer à l'Assemblée générale du 28 mai 2024.

L'article L1523-22 du CDLD impose aux délégués communaux de rapporter, chaque fois que le conseil communal se prononce, les décisions du conseil.

Il y a donc lieu que le conseil communal se prononce préalablement sur les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Les informations relatives à cette assemblée générale sont disponibles via le lien suivant : https://www.deliberations.be/imio/seances#seance=ba8874bf678a467e83c2d395e6eab8de&b_start=0

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523-27 relatifs aux intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil du 26 avril 2012 portant sur la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (iMio) ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale d'iMio du 28 mai 2024 par lettre datée du 19 mars 2024 ;

Considérant que l'Assemblée générale du deuxième semestre doit avoir lieu avant la fin du mois de décembre conformément à l'article L1523-13-paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que la Ville doit être représentée à l'Assemblée générale de l'intercommunale iMio par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ; Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale de l'intercommunale iMio du 28 mai2024 ; Que le Conseil doit se prononcer sur le point de l'ordre du jour de l'Assemblée générale adressés par l'intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1\. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et approbation des comptes 2023 ;

2\. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3\. Décharge aux administrateurs ;

4\. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;

5\. Désignation d'un collège de 2 réviseurs en qualité de commissaire pour les années 2024-2026 ;

6\. Désignation d'un administrateur représentant les communes : candidature de Monsieur Gauthier Le Bussy ;

Considérant que les points précités sont de la compétence de l'Assemblée générale et ce conformément aux statuts de l'intercommunale iMio ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d'iMio du 28 mai 2024 :

1. ———————————————————————————————————– ———– ————- ————

Voix pour Voix contre Absentions

1\. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et approbation des comptes 2023                                  \\
2\. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes                                                                   \\
3\. Décharge aux administrateurs                                                                                                     \\
4\. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes                                                                      \\
5\. Désignation d'un collège de 2 réviseurs en qualité de commissaire pour les années 2024-2026                                     \\
6\. Désignation d'un administrateur représentant les communes : candidature de Monsieur Gauthier Le Bussy                           \\
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Article 2 - de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 8 avril 2024. Article 3 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée.