1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

[RCCR - rue Papleux](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/cdv/Emlk_xDVcLFNoPIbhlNJUxwBbrsZYvtQWw76oDkYqIMhtQ?e=hNZIJb)

3/ RETROACTES :

En séance du 9 septembre 2019, le Conseil communal a approuvé le RCCR organisant la circulation et le stationnement de la rue Papleux.

L'IPES avait, à l'époque, alerté la Ville quant à la traversée piétonne devant l'entrée de l'établissement.

4/ ANALYSE :

L'IPES est un établissement scolaire situé rue Papleux qui accueille des élèves de secondaires. Il y a lieu de sécuriser la traversée piétonne devant l'entrée de l'établissement via un passage pour piétons.

En date du 20 novembre 2023, M. GHISLAIN, Référent SPW accompagné de M. ANTHOINE, Échevin de la Mobilité, Mme. LEPOIVRE, Agent traitant Mobilité et de M. DENIS, Conseiller en Mobilité, se sont rencontrés afin d'obtenir un avis technique sur l'organisation de la circulation de la rue de Papleux.

M.GHISLAIN, Référent SPW, a rendu l'avis suivant :

\- Un passage piéton est délimité conformément au croquis ci-joint qu'il conviendra de joindre lors de la procédure d'approbation.

La mesure est matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée, conformément à l'article 76.3 de l'A.R. du 1er décembre 1975.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles 1133-1 et 1133-2 ;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la Tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Considérant l'avis [](https://tubize.sharepoint.com/:b:/g/cdv/EXEJ3OR8AbVJlJXUt1CU5McBBiE7wZ8tzKrZuAfFeuaebg?e=AQbnqS) de l'agent compétent du SPW ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - Dans la rue Papleux :

\- Un passage piéton est délimité conformément au croquis ci-joint qu'il conviendra de joindre lors de la procédure d'approbation.

La mesure est matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée, conformément à l'article 76.3 de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Article 2 et dernier - De présenter cette délibération pour approbation au SPW Mobilité Infrastructure DDD SAV Département de la Réglementation et de la Régularisation des Transports.