======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ :

Mission quotidienne

__2/ PIECES DU DOSSIER__ :

__3/ RETROACTES__ : /

__4/ ANALYSE__ : /

__5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ : /

====== Décision : ======

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de prendre connaissance de l'arrêté ministériel du 19
février 2024 du Ministre Collignon concernant la réforme du budget de
l'exercice 2024 de la Ville, tel que repris en annexe 01.

Article 2 et dernier - de prendre connaissance de la circulaire du
ministre Collignon, datée du 22 février 2024, relative à la période de
prudence à l'approche des échéances électorales de 2024 - Conséquences
à l'égard des délibérations prises par les provinces, les communes et
les CPAS entre le 13 juillet 2024 et la date d'installation des
nouveaux conseils - Conséquences à l'égard des délibérations prises par
les paralocaux - Communication des élus locaux, telle que reprise en
annexe 02.