1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER : [Dossier SharePoint - Interpellation S. FORGET](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/sag/Eotri2FrhO9PhGO1uOiWt-IBwNToOMXRwJPXHvTl2VZl8w?e=2zV1uO)

3/ RETROACTES :

1. 03/01/2024 : Demande d'interpellation au Conseil communal relative

au “ ramassage des déchets - Questionnement sur le bien-fondé du

  passage à 2 semaines du ramassage des ordures ménagères " par
  Monsieur S. FORGET.

- 11/01/2024 :

\- Accusé de réception de la demande d'interpellation par l'administration communale et demande de précision concernant une présentation orale en séance du Conseil communal

\- Demande de rapport au service population - vérification du respect de l'article 67 du ROI

\- Réception du rapport du service population.

1. 15/01/2024 : Réponse de Monsieur S. FORGET concernant une

présentation orale ou non en séance du Conseil communal de son

  interpellation.

- 19/01/2024 : Le Collège communal déclare recevable la demande

  d'interpellation de Monsieur S. FORGET.

4/ ANALYSE :

Le ROI du Conseil communal contient en ses articles 67 à 72 les conditions à remplir ainsi que la procédure relative au droit d'interpellation des citoyens.

L'article 68 précise : ” *Pour être recevable, l'interpellation remplit les conditions suivantes : (\…) 10. parvenir entre les mains du bourgmestre (par la poste ou par voie électronique) au moins 15 jours francs avant le jour de la séance où l'interpellation sera examinée. “*

Les conditions sont remplies.

L'article 69 précise que *” Le collège communal décide, dans un délai de 15 jours, de la recevabilité de l'interpellation et fixe une date pour l'interpellation endéans les deux mois. La décision d'irrecevabilité est spécialement motivée en séance du conseil communal.“*

Le Collège communal, en sa séance du 19 janvier 2024, a déclaré recevable la demande d'interpellation formulée par Monsieur S. FORGET relative au ramassage des déchets - Questionnement sur le bien-fondé du passage à 2 semaines du ramassage des ordures ménagères.

Monsieur S. FORGET a dès lors été invité à présenter sa question lors de la séance du Conseil communal du 11 mars 2023.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Vu les articles 67 à 72 du ROI du Conseil communal ;

Vu la décision du Collège communal du 19 janvier 2024 autorisant Monsieur S. FORGET à présenter son interpellation en séance du Conseil communal du 11 mars 2024 ;

Considérant la demande d'interpellation citoyenne de Monsieur S. FORGET, datée du 3 janvier 2024, relative au ramassage des déchets - Questionnement sur le bien-fondé du passage à 2 semaines du ramassage des ordures ménagères ;

Considérant le courrier envoyé à Monsieur S. FORGET, daté du 19 janvier 2024, l'invitant à présenter son interpellation ;

Considérant le rapport du service des Affaires générales ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de prendre acte de l'interpellation de Monsieur S. FORGET relative au ” ramassage des déchets - Questionnement sur le bien-fondé du passage à 2 semaines du ramassage des ordures ménagères “.

Monsieur S. FORGET présente son interpellation comme suit :

” *J'aimerais savoir ce qui motive le ramassage des déchets ménagers à passer aux deux semaines ? Sachant que le montant de la taxe communale de déchets est évalué à 110% du coût-vérité et que les indépendants, même complémentaires, qui ne produisent pas davantage sont taxés de 150 euros en plus. Cette diminution aura un impact très négatif sur la propreté dans le centre!* “

Article 2 et dernier - de prendre acte de la réponse d'un membre du collège communal :