1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIÈCES DU DOSSIER:

Les pièces du dossier sont consultables via le lien ci-dessous :

[TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

1. Décret ATL du 3 juillet 2003, relatif à la coordination de

l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de

  l'accueil extrascolaire ;

- Arrêté 3 décembre 2003 du Gouvernement de la Communauté Française

  fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003
  relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur
  temps libre et au soutien de l'accueil extra-scolaire ;

- Procès-Verbal de la CCA du 8 novembre ; - Convention ONE-Ville signée en date du 27 mai 2010 ;

```{=html} <!– –> ``` - Plan d'Action Annuel 2023-2024.

3/ RETROACTES :

En sa séance du 27 mai 2010 le Conseil communal a approuvé la convention signée entre la Ville de Tubize et l'O.N.E. dans le secteur de l'Accueil Temps Libre (A.T.L), portant sur la mise en œuvre de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre sur le territoire de Tubize et régissant les modalités du partenariat entre l'O.N.E. et la Ville.

En sa séance du 15 mai 2023 le Conseil communal a décidé de prendre connaissance du Plan d'Action Annuel (PAA) 2022-2023 relatif à l'Accueil Temps Libre.

4/ ANALYSE :

Le décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire du 03 juillet 2003, prévoit en son article 11/1 §1 que la CCA définisse, chaque année, les objectifs prioritaires concernant la mise en œuvre et le développement qualitatif et quantitatif du programme CLE visé à l'article 8 du même décret.

Il prévoit également que la/le CATL (coordinatrice ou coordinateur Accueil Temps Libre) traduise ces objectifs prioritaires en actions concrètes dans un plan d'action annuel qui est présenté, débattu et approuvé par la CCA.

Ce Plan d'Action Annuel est ensuite transmis au Conseil communal pour information ainsi qu'à la commission d'agrément visée à l'article 21 du [décret](https://tubize.sharepoint.com/:b:/g/ssc/Eb8K4lElP2dOgKcjgc2sw_oB54iwN4iDAIK6QS9Dwa_m4w?e=MeI6n5) du 03 juillet 2003.

Le Plan d'Action Annuel a été réalisé par la CATL de manière autonome, en concertation avec l'Echevin en charge de l'ATL et la CCA, conformément au [décret](https://www.one.be/fileadmin/user_upload/siteone/PRESENTATION/aspects_juridiques/structure_ONE/agcf-03-07-2003-web.pdf){style=“color:#0563c1; text-decoration:underline”} du 3 juillet 2003 et à l'[arrêté](https://www.one.be/fileadmin/user_upload/siteone/PRESENTATION/aspects_juridiques/structure_ONE/agcf-03-12-2003-web.pdf){style=“color:#0563c1; text-decoration:underline”} du 3 décembre 2003.

Le Plan d'Action Annuel 2023-2024 a été présenté lors de la CCA du 8 novembre 2023. Faute de quorum suffisant, l'approbation a été soumise aux membres de la CCA via email et approuvé par douze des vingt membres de la CCA.

Celui-ci a été encodé sur le portail Pro de l'ONE dans le courant du mois de décembre afin d'informer la commission d'agrément.

Un délai a été octroyé par l'ONE à la CATL pour la prise de connaissance dudit Plan d'Action Annuel par le Conseil communal.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Considérant le rapport du service Vie Citoyenne et Communication ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - De prendre connaissance du Plan d'Action Annuel 2023-2024 “Favoriser l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les lieux d'Accueil Temps Libre” validé par la Commission Communale de l'Accueil en annexe et faisant partie intégrante de la présente.