1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

[TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

3/ RETROACTES :

[L'arrêté ministériel du 12/10/2023](https://tubize.sharepoint.com/:b:/g/cdv/EepYOInVlQRDsH5QRaMhR4oBCnT4ECcvAmRjGDNJKk4JWw?e=QOahfl) octroi à la Ville de Tubize le budget nécessaire à la couverture des frais de fonctionnement liés aux actions menées dans le cadre de l'appel à projets “Communes Energ'Ethique”.

4/ ANALYSES :

L'article 5 de l'arrêté sus-mentionné demande d'établir un rapport annuel de l'évolution du projet, sur base d'un modèle prédéfini et fourni par le département du Développement durable ; et de le présenter au Conseil communal.

Ce rapport doit présenter la situation au 31 décembre 2023.

La subvention d'un montant de 4.250 euros est destinée à couvrir les frais de fonctionnement nécessaires aux actions menées dans le cadre de l'appel à projets.

Depuis août 2020, suite à une réorganisation interne à la Ville, les deux Conseillers en énergie sont rattachés au département Cadre de Vie.

Vu les matières différentes couvertes par chaque Conseiller en énergie, le rapport a été établi chacun pour sa partie.

Conseiller en énergie 1 : missions d'information aux citoyens, PEB, développement d'un Plan Local pour l'Energie.

Conseiller en énergie 2 : mission de conseiller en énergie, cadastre énergétique, certification des bâtiments publics et des bâtiments communaux.

A la suite du départ d'un des deux conseillers en énergie en mars 2023, les deux fonctions ont été cumulées par un seul conseiller en énergie.

Le recrutement du nouveau second conseiller en énergie a été difficile et c'est conclu par une embauche au 16 janvier 2024.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

Subvention d'un montant de 4.250 euros.

Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 2023 octroyant à la Ville de Tubize le budget nécessaire à la couverture des frais de fonctionnement liés aux actions menées dans le cadre de l'appel à projets “Communes Energ'Ethique” ;

Vu son article 5 relatif à l'établissement d'un rapport annuel détaillé sur l'évolution du projet (situation au 31 décembre 2023) et à sa présentation au Conseil communal ;

Considérant le rapport du Département Cadre de vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - de prendre connaissance du rapport annuel 2023 repris en annexe 01 concernant l'évolution du projet “Communes Energ'Ethique” (situation au 31 décembre 2023).