[PIECES DU DOSSIER]{.underline} : [TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant le projet de budget établi par le collège communal ;

Considérant la réunion de concertation avec le CRAC et la Tutelle du 18 décembre 2023 ;

Considérant le rapport favorable de la Commission visée à l'article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l'article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication du présent budget, aux organisations syndicales représentatives ; ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d'une séance d'information présentant et expliquant le présent budget ;

Attendu que le rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS a bien été adopté conformément à l'article L1122-11 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Attendu que les prévisions pluriannuelles ont bien été transmises à la tutelle via l'application eComptes ;

Attendu que la circulaire du 20 juillet 2023, relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2024, précise qu' “à partir de 2024, le choix est donné à la commune soit de se maintenir dans le schéma de la balise d'emprunt, soit dans le schéma du respect des ratios de dette et de charges financières” ;

Attendu que le choix opéré pour l'exercice budgétaire 2024 est celui de conserver la mécanique de la balise d'emprunt;

Après en avoir délibéré en séance publique;

À l'unanimité des membres présents;

DECIDE

Article 1er - D'arrêter, comme suit, le budget communal de l'exercice 2024 :

1\. Tableau récapitulatif

1. ———————————— ———————– —————————-
   • *Service ordinaire Service extraordinaire Recettes exercice proprement dit 40.521.381,71 16.035.301,66 Dépenses exercice proprement dit 39.631.526,35 18.718.130,46 Boni / Mali exercice proprement dit 889.855,36 -2.682.828,80 Recettes exercices antérieurs 729.766,96 0,00 Dépenses exercices antérieurs 928.691,55 0,00 Prélèvements en recettes 600.000,00 2.682.828,80 Prélèvements en dépenses 1.249.058,34 0,00 Recettes globales 41.851.148,67 18.718.130,46 Dépenses globales 41.809.276,24 18.718.130,46 Boni / Mali global 41.872,43 0,00 ————————————- ———————– —————————- 2\. Tableau de synthèse (partie centrale) 2.1. Service ordinaire ——————————————— ———————— —————— —————— ————————- [Budget précédent]{.underline} Après la dernière M.B. Adaptations en + Adaptations en - Total après adaptations Prévisions des recettes globales 41.296.132,46 129.253,41 0,00 41.425.385,87 Prévisions des dépenses globales 41.104.314,51 0,00 408.695,60 40.695.618,91 Résultat présumé au 31/12 de l'exercice n-1 191.817,95 129.253,41 -408.695,60 729.766,96 ——————————————— ———————— —————— —————— ————————- 2.2. Service extraordinaire ——————————————— ———————— —————— ——————- ————————- [Budget précédent]{.underline} Après la dernière M.B. Adaptations en + Adaptations en - Total après adaptations Prévisions des recettes globales 24.481.700,48 0,00 10.760.748,00 13.720.952,48 Prévisions des dépenses globales 24.481.700,48 0,00 10.760.748,00 13.720.952,48 Résultat présumé au 31/12 de l'exercice n-1 0,00 0,00 0,00 0,00 ——————————————— ———————— —————— ——————- ————————- 3\. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées (si budget non voté, l'indiquer) ——————————– ———————————————— ——————————————————— Dotations approuvées par l'autorité de tutelle Date d'approbation du budget par l'autorité de Tutelle CPAS 4.743.263,56 08/01/2024 Fabriques d'église
     Subv. Culte Protestant 5/7 10.561,43 09/10/2023 Subv. F.e. Sainte Renelde 18.340,34 11/09/2023 Subv. F.e. Saint Jean Baptiste 17.831,19 09/10/2023 Subv. F.e. Saint Martin 17.900,00 09/10/2023 Subv. F.e. Christ Ressuscite 31.787,60 11/09/2023 Subv. F.e. N-D Immaculee 19.264,53 09/10/2023 Subv. F.e. Sainte Gertrude 20.452,18 11/09/2023 Zone de Police 3.727.458,15 08/01/2024 Zone de Secours 853.320,99 08/01/2024 RDI - Régie communale autonome 1.034.242,00 08/01/2024 ——————————– ———————————————— ——————————————————— ——————————- ————— ———— OT - Régie communale autonome 55.589,00** 08/01/2024
2. —————————— ————— ————

4\. Budget participatif : non

Article 2 et dernier - La présente délibération est transmise pour approbation à l'autorité de Tutelle.