[1/ PST]{.underline} :

Mission régalienne

[2/ PIECES DU DOSSIER]{.underline} : /

[3/ RETROACTES]{.underline} :

Article L1122-16 du C.D.L.D. : « Sauf stipulation contraire dans le R.O.I., il est donné lecture du P.V. de la précédente séance à l'ouverture de chaque séance. »

Article 48 du R.O.I. du conseil communal : « A l'ouverture des réunions du conseil communal, le P.V. de la réunion précédente est mis à l'approbation, sans pour autant qu'il en soit donné lecture. »

Le 11 décembre 2023 : Le Conseil communal décide de reporter l'approbation du procès-verbal de Conseil communal du 13 novembre 2023 afin de permettre à Monsieur Jean-Pierre FUMIERE de transmettre un texte à insérer au procès-verbal.

Le 16 décembre 2023 : Réception du texte de Monsieur Jean-Pierre FUMIERE à insérer au procès-verbal du Conseil communal du 13 novembre 2023.

[4/ ANALYSE]{.underline} :

Le Directeur général a marqué son accord sur le projet de procès-verbal de la séance du conseil communal du 13 novembre 2023.

[4/ INFORMATIONS FINANCIERES]{.underline} : /

Considérant le courriel de Monsieur Jean-Pierre FUMIERE daté du 16 décembre 2023 ;

Considérant le rapport du service des Affaires générales :

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 novembre 2023.