======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ :

Mission régalienne

__2/ PIECES DU DOSSIER__ : /

__3/ RETROACTES__ :

Article L1122-16 du C.D.L.D. : « Sauf stipulation contraire dans le
R.O.I., il est donné lecture du P.V. de la précédente séance à
l'ouverture de chaque séance. »

Article 48 du R.O.I. du conseil communal : « A l'ouverture des réunions
du conseil communal, le P.V. de la réunion précédente est mis à
l'approbation, sans pour autant qu'il en soit donné lecture. »

Le 11 décembre 2023 : Le Conseil communal décide de reporter
l'approbation du procès-verbal de Conseil communal du 13 novembre 2023
afin de permettre à Monsieur Jean-Pierre FUMIERE de transmettre un texte
à insérer au procès-verbal.

Le 16 décembre 2023 : Réception du texte de Monsieur Jean-Pierre FUMIERE
à insérer au procès-verbal du Conseil communal du 13 novembre 2023.

__4/ ANALYSE__ :

Le Directeur général a marqué son accord sur le projet de procès-verbal
de la séance du conseil communal du 13 novembre 2023.

__4/ INFORMATIONS FINANCIERES__ : /

====== Décision : ======

Considérant le courriel de Monsieur Jean-Pierre FUMIERE daté du 16
décembre 2023 ;

Considérant le rapport du service des Affaires générales :

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil
communal du 13 novembre 2023.