======= Projet de délibération =======
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses
articles L1122-30 et L1222-1 ;

Considérant que la lame de déneigement, répertoriée en comptabilité sous
le numéro 05 330 0037 n'est plus utilisée ;

Considérant, dès lors, que la lame de déneigement doit être déclassée en
vue de sa revente ;

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du
15/01/2024,

**Après en avoir délibéré ; A l'unanimité ; DECIDE :**

**__Article 1__** : d'ordonner le déclassement de la lame de
déneigement (05 330 0037).

**__Article 2__** : de mettre en vente, de gré à gré la lame
de déneigement, dans l'état où elle se trouve, et d'imposer à l'acheteur
de faire disparaître les signes distinctifs de l'Administration.

**__Article 3__** : la vente est ouverte à toute personne
intéressée, elle est annoncée par la publication d'un avis aux valves
communales et sur le site internet de la commune.