======= Projet de délibération =======
Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation ;

Vu les délibérations du 27 février 2007 décidant d'approuver le principe
de l'élaboration d'un Programme Communal de Développement Rural (PCDR),
et du 7 août 2007 décidant de créer la Commission Locale de
Développement Rural ;

Vu l'arrêté gouvernemental du 22 novembre 2012 approuvant le Programme
communal de Développement rural de Grez-Doiceau pour une durée de 10 ans
;
Vu la fin de la première programmation le 22 octobre 2022 ;

Considérant la volonté d'élaborer une deuxième Opération de
Développement Rural à Grez-Doiceau ;

Considérant qu'un rapport annuel résumant l'opération de Développement
rural à Grez-Doiceau doit être réalisé et transmis à la Région wallonne
annuellement ;

Considérant l'approbation du rapport annuel 2023 par la Commission
Locale de Développement Rural en date du 27 novembre 2023 ;

**Après en avoir délibéré ; A l'unanimité ; DECIDE** d'approuver le
rapport annuel 2023 tel qu'il est proposé.