* 7. CC - Assurances diverses - Marché de services - Application de l'article 234 § 1 de la nouvelle loi communale - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Avis de marché - Exercices 2025 à 2028

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus