* 8. CC - Propriétés communales - Hôtel communal - Local situé au niveau + 1 du bloc A - Remise totale temporaire sur le paiement de la redevance mensuelle - Octroi

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus