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6. CC - Contentieux - Droit des marchés publics - S.A. KRINKELS - Citation à l'encontre de la commune devant le Tribunal de ...
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* 6. CC - Contentieux - Droit des marchés publics - S.A. KRINKELS - Citation à l'encontre de la commune devant le Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles - Marché n° 2016.080/A2016.E014.01- E102.01/VOIRIE.OL-XV de l'exercice 2016 portant sur le réaménagement de la place Dumon et de l’avenue Baron d’Huart entre la place Dumon et la rue Félix De Keuster ainsi qu’à la construction d’un pavillon et d’un auvent - Autorisation d’appeler à la cause le bureau d’étude, l'ASSOCIATION MOMENTANEE ARTGINEERING et H+N+S LANDSCHAPSARCHITECTEN
Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus
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