* 5. CC - Contentieux - Environnement - Installation de classe 1B Parking - Exploitation d'un centre commercial avec parking intérieur et extérieur (rubriques 12A, 40A, 688, 132A, 132B, 153A, 179) - Permis d'environnement délivré par décision du 07.02.2024 de Bruxelles Environnement - Rue de I'Eglise 96 A - S.A. AXA BELGIUM et S.A. INTERPARKING - Autorisation d’ester en justice - Recours au Collège d’environnement - Autorisation

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus