Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp003:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Woluwe-Saint-Pierre > Réunions > Conseil communal du mardi 26 mars 2024 à 20h00

3. CC - Ordonnance de police du Conseil communal relative aux élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, ...

Titre complet

* 3. CC - Ordonnance de police du Conseil communal relative aux élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand en date du 09.06.2024 - Adoption

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

  • Couverure
  • Apostilles
  • Carte d'arguments
  • Gestion de processus
Chargement...

Couverture

Limites:

Contacter en privés

  • Élus :
  • Corps intermédiaires :
  • Citoyens actifs :

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
W X E Y S
 
be/bru/cmnwoluwesaintpierre/meet/2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn/sp003/start.txt · Dernière modification : 2024/03/19 01:01 de patrick