Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

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CONSEIL COMMUNAL
Séance du mardi 19 décembre 2023 à 20h00
Visioconference

ORDRE DU JOUR

• 1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 21.11.2023
  • Votes citoyens

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    Pour Contre Abstention

• 2. CC - Comité de concertation entre la commune et le C.P.A.S. - Procès-verbal de la réunion du Comité du 16.11.2023 - Prise d’acte

• 3. CC - Contentieux - Incitation à la haine par une image à caractère antisémite - Constitution de partie civile - Autorisation
  • Votes citoyens

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    Pour Contre Abstention

• 4. CC - Contentieux - Environnement - Nuisances liées au survol aérien de la commune par les avions - Demande de renouvellement ...
  • Votes citoyens

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    Pour Contre Abstention

• 5. CC - Logement - Projet de développement mixte aux Dames Blanches - Mise en oeuvre du protocole d’accord - Convention de ...
  • Votes citoyens

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    Pour Contre Abstention

• 6. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ...
  • Votes citoyens

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    Pour Contre Abstention

• 7. CC - Cité de l'Amitié - Transformation du terrain de rugby en herbe en terrain synthétique - Marché de travaux - Application ...
  • Votes citoyens

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• 8. CC - Environnement et Développement Durable - Subsides en faveur d'associations actives dans divers projets environnementaux ...
  • Votes citoyens

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• 9. CC - Règlement relatif à l’octroi d’une prime de naissance ou d’adoption - Approbation
  • Votes citoyens

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• 10. CC - Enseignement francophone - Promotion de la santé à l'école - Convention avec le Centre de Santé UCLouvain A.S.B.L. - ...
  • Votes citoyens

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• 11. CC - Propriétés communales - A.S.B.L. WOLU SPORT - Complexe sportif de Woluwe-Saint-Pierre - Location des infrastructures ...
  • Votes citoyens

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• 12. CC - Politique de la Jeunesse - Subsides pour la rénovation de locaux des organismes de jeunesse - Attribution des subsides ...
  • Votes citoyens

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• 13. CC - A.S.B.L. CAP FAMILLE - Exercice d'activité 2022 - Documents comptables - Prise d'acte
• 14. CC - Budget de l'exercice 2024 - Contribution spécifique à la Zone de Police 5343 Montgomery
  • Votes citoyens

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• 15. CC - C.P.A.S. - Conseil de l'Action Sociale du 03.10.2023 - Modification budgétaire n° 2 - Exercice 2023 - Approbation
  • Votes citoyens

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• 16. CC - C.P.A.S. - Budget de l'exercice 2024 - Note de politique générale - Prise d'acte - Budget de l'exercice 2024 - Approbation
• 17. CC - Rapport établi par le Collège des Bourgmestre et Echevins en exécution de l'article 96 de la nouvelle loi communale ...
• 18. CC - Budget de l'exercice 2024
  • Votes citoyens

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• 19. CC - Budget de l'exercice 2024 - Service ordinaire - Crédits provisoires
  • Votes citoyens

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• 20. CC - Règlement-taxe relatif à la délivrance de documents administratifs - Modification
  • Votes citoyens

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• 21. CC - Règlement-taxe relatif à la délivrance de permis d'environnement - Modification
  • Votes citoyens

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• 22. CC - Culture - Subvention en faveur de la société ETCART (Wise Up Productions) dans le cadre de la promotion et de la ...
  • Votes citoyens

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• 23. CC - Enseignement fondamental néerlandophone - Ecoles Stokkel De Halte et Mooi-Bos - Utilisation du programme d'étude ...
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• 24. CC - Enseignement artistique néerlandophone - Académie de musique, de la parole et de la danse - Restructuration de l'offre ...
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• 25. CC - Kunst & Cultuur - Compagnies de théâtre - Contrats pour la saison 2023 - Approbation
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• 26. CC - Culture - Politique Culturelle Locale Néerlandophone - Répartition du subside en faveur d'associations ...
  • Votes citoyens

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• Ordre du jour - Titres

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• Contenu
• Présentation inconnue