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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164:anx010

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(ANNEXE2PROJET D'ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE) Annexes désigne l’ensemble des documents annexés à la Pro... daires. Les titres attribués aux Articles et aux Annexes sont donnés à titre indicatif et sont sans valeur... nsemble des formalités. L’acte authentique et ses annexes sont conservés 75 ans et 100 ans lorsque l’acte p... t justifiée. 9.9. FORMALISME LIÉ A L’ACTE ET AUX ANNEXES Les annexes font partie intégrante de la minute.

2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164:anx008

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annexé à la Promesse NB : les annexes visées dans ce projet d’acte ne seront jointes qu... oncière, néanmoins l’ensemble de l’acte et de ses annexes forme un contrat indissociable et unique. La pre... rt de propriété et le paiement du Prix de Vente. Annexes : désigne l’ensemble des documents annexés aux Pr... le. Promesse : désigne l'acte authentique et ses annexes reçu par Maître Xavier LIEVRE Notaire Soussigné a

2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l’habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e).

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ct financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ ==== Annexes ==== /* Annexes begin */ * [[.:anx001:start|Avis Conseil du Patrimoine 02-02-22.pdf.PDF]] * [[.:anx0... 0:start|Projet de promesse de vente.pdf.PDF]] /* Annexes end */ ===== Co-construction des Pirates =====