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2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l'insertion des publics en grande exclusion.

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ux articles 20 et 21 des présentes. Article 11 – Annexes Les annexes 1, 2,3 et 4 font partie intégrante de la présente convention. Article 12 – Sanctions En cas... n certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur. Conformément aux artic