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2022 DJS 62 : Subvention (30.000 euros) à l'association Paris Jean-Bouin CASG au titre de l'année 2022.: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ux articles 20 et 21 des présentes. Article 11 - Annexes Les annexes 1, 2 et 3 font partie intégrante de la présente convention. Article 12 - Sanctions En cas d... n certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.