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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e).: 6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; (ANNEXE2PROJET D'ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE) Annexes désigne l’ensemble des documents annexés à la Pro... daires. Les titres attribués aux Articles et aux Annexes sont donnés à titre indicatif et sont sans valeur... nsemble des formalités. L’acte authentique et ses annexes sont conservés 75 ans et 100 ans lorsque l’acte p... t justifiée. 9.9. FORMALISME LIÉ A L’ACTE ET AUX ANNEXES Les annexes font partie intégrante de la minute.