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2022 DASES 16 : Subventions (154.500 euros) et conventions avec six associations pour le fonctionnement de dix actions d'aide à l'insertion dans le cadre des jardins solidaires.

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ux articles 20 et 21 des présentes. Article 11 – Annexes Les annexes 1 et 2 font partie intégrante de la présente convention. Article 12 – Sanctions 4  5 En c... n certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur. Conformément aux artic