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2022 DAE 15 : Subvention 2022 (216.000 euros) à l'association des organisations syndicales de la Bourse du Travail.

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ux articles 20 et 21 des présentes. Article 10 - Annexes Les annexes 1,2 et 3 font partie intégrante de la présente convention. Article 11 - Sanctions En cas d... certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur. Conformément aux arti