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2022 DFPE 41 : Subventions (190.000 euros) - avec conventions et avenant - à 3 associations pour leurs actions visant à aider les parents à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle.

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révus à l’article 20 des présentes. Article 11 – Annexes Il n’y a pas d’annexes jointes à la présente convention. Article 12 – Sanctions En cas d’inexécution, d... n certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur. Conformément aux artic