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2022 DAE 12 : Subvention (350.000 euros) et convention avec l'association Parcours d'insertion FLES de Paris (3e).

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et à l’accord du Conseil de Paris. Article 11 – Annexes Les annexes 1, 2 et 3 font partie intégrante de la présente convention. Article 12 – Sanctions 4  ... n certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur. Conformément aux artic