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2022 DAE 8 : Budget Participatif - Subventions (216.000 euros) et conventions avec deux structures de l'économie circulaire.

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alua tio n des présentes. Article 11 Annexes Les annexes 1, 2, 3 et 4 font partie intégrante de la présente convention. Article 12 Sancti... n certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l’exercice antérieur. Conformément aux artic