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Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 décembre 2020 à 19h30
Convention encadrant la mise à disposition de cages de capture dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants ...
Titre complet
* Convention encadrant la mise à disposition de cages de capture dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants - Période triennale 2020, 2021 et 2022 - Approbation
Documents administratifs
Projet de délibération
Considérant le projet de convention encadrant la mise à disposition de cages de capture dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants, au cours de la période triennale 2020, 2021 et 2022 ;\ Considérant qu'il convient, dans le souci du bien-être animal, de faciliter et d'accélérer la capture et la stérilisation des chats errants recensés sur le territoire de la Ville de Tubize ;\ Considérant le rapport du Département Cadre de Vie;\ A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - d'approuver le projet de convention encadrant la mise à disposition de cages de capture dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants, au cours de la période triennale 2020, 2021 et 2022.
Article 2 et dernier - Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire intégrante.
Discussion