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Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30

13. Commission des finances - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen.

Documents administratifs

Note explicative


Pour rappel: l'article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dispose en son § 1er que « Le conseil communal peut créer, en son sein, des commissions qui ont pour mission de préparer les discussions lors des séances du conseil communal. Les mandats de membre de chaque commission sont répartis proportionnellement entre les groupes qui composent le conseil communal; sont considérés comme formant un groupe, les membres du conseil qui sont élus sur une même liste ou qui sont élus sur des listes affiliées en vue de former un groupe; le règlement d'ordre intérieur visé à l'article L1122-18 détermine les modalités de composition et de fonctionnement des commissions.

Les commissions peuvent toujours entendre des experts et des personnes intéressées. » ;

Une commission des finances composée de 7 membres a été créée par délibération du conseil communal du 20 mars 2013. Sa mission est d'émettre des avis sur les projets de budget, de modifications budgétaires et de comptes. Suite aux élections du 14 octobre 2018, les membres ont été renouvelés. La commission est constituée de Mesdames Angélique Dipaola, Sophie Keymolen et de Messieurs Dimitri Legasse, André Deschamps, Patrick Ophals, Grégory Hemerijckx, Philippe Hauters. Suite à la démission de Mme Sophie Keymolen de son mandat de conseillère communale et de ses mandats dérivés actée en séance du 20 octobre 2020, il y a lieu de la remplacer au sein de la Commission des finances. Le groupe OC est invité à remettre une candidature au service secrétariat de l'Administration communale pour le lundi 16 novembre 2020 à midi au plus tard.


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wbr/cmnrebecq/meet/2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp013/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:04 de 127.0.0.1