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040/363-16 - Règlement-redevance sur les sacs poubelles pour les exercices 2020 à 2025 - Modification

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de gestion des déchets des ménages pour le budget 2021 ; Considérant qu'il y a lieu de modifier le Règl... ticle premier - Il est établi, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour la fourniture des sacs