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2.5. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la délivrance de documents pour les services population et état-civil pour les ...

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> [[..:start|Conseil communal du mardi 26 octobre 2021 à 20h00]] ====== 2.5. Approbation d'un règlement-... a modification n°3 - service ordinaire - exercice 2021 2. La modification n°4 - service extraordinaire - exercice 2021 La présente délibération, en quintuple, ainsi qu