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16. Interpellations éventuelles du Collège communal @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp016

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ommunal, ====== Vu l'arrêté royal du 27 décembre 2021 relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la... locale de sécurité et de prévention pour l'année 2021 (publié au Moniteur belge le 1er février 2022) ; ... ,48 € est octroyé à la Ville de Mons pour l'année 2021 ; Que le service de prévention a rédigé le "plan de projet 2021" pour la Ville de Mons selon le *template* fourni

5. Plan d'entreprise : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005

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a délibération du Conseil Communal du 17 novembre 2021 par laquelle celui-ci revoit, avec effet au 1er a... se à l'autorité de tutelle en date du 29 novembre 2021 ; Que, toutefois, le dossier a été reçu complet le 24 décembre 2021 ; Que l'autorité de tutelle a prorogé le délai p... nseil Communal de la Ville de Mons du 17 novembre 2021 par laquelle il décide de modifier les statuts ad

None, conseil communal du mardi 29 mars 2022

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ion à partir du 1er octobre]] * [[.:hc019:start|2021 : ratification]] * [[.:hc020:start|35. Institu... cation de la désignation à partir du 1er novembre 2021 : ratification]] * [[.:hc026:start|40. Institu

2. Conseil d'administration - Démission d'un membre : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002

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Vu la décision du collège communal du 10 décembre 2021 relative à la présentation de ces rapports d'acti... position du Collège communal en séance du 10 mars 2021:** décide [Article 1er]{.ul}: de présenter les

2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc019

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l communal du mardi 29 mars 2022 à 20h15]] ====== 2021 : ratification ====== ===== Documents administr

39. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation à partir du 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc025

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cation de la désignation à partir du 1er novembre 2021 : ratification ====== ===== Documents administr

6. Contrat de gestion entre la Commune et la Régie Communale Autonome : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006

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le Conseil Communal avait adopté en date du 23/02/2021, un règlement visant l'interdiction de stationnem

9. Entretien de diverses voiries suite aux inondations - Conditions et mode de passation : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009

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uvé par le Conseil Communal en sa séance du 21/06/2021; Considérant que contrairement audit règlement c