Résultats plein texte:
- 5. Décision : Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation du nouveau conseiller
- a délibération du Conseil Communal du 17 novembre 2021 par laquelle celui-ci revoit, avec effet au 1er a... se à l'autorité de tutelle en date du 29 novembre 2021 ; Que, toutefois, le dossier a été reçu complet le 24 décembre 2021 ; Que l'autorité de tutelle a prorogé le délai p... nseil Communal de la Ville de Mons du 17 novembre 2021 par laquelle il décide de modifier les statuts ad