Résultats plein texte:

16. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de tonnage - Rue Lucien Goossens

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

[[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====== 16. Service Mobilité - Règlement... de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives notamment à la... ou statutaire, Vu la circulaire du 29 septembre 2021 des ministres Bénédicte Linard et Christophe Coll... a octroyée sur base des prestations effectuées en 2021, conformément au Décret - programme du 14 juillet