Résultats plein texte:

6. Service de la Tutelle - Centre Public d'Action Sociale - Budget pour l'année 2022 - Approbation

7 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

[[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====== 6. Service de la Tutelle - Centr... mbre 2020 ; Vu l'Arrêté ministériel du 2 février 2021 renouvelant l'agrément de l'agence de développeme... une durée de six ans prenant cours le 1er janvier 2021 ; Attendu que cet agrément est conditionné à la ... de la notification de l'arrêté soit le 2 février 2021 ; Attendu que l'ADL propose un plan stratégique