Résultats plein texte:
- 10. Révision du montant des primes de naissance et d'adoption octroyées par la commune, avec effet au 1 er janvier 2021 : décision.
- royées par la commune, avec effet au 1 er janvier 2021 : décision. ====== ==== Titre complet ==== * 10.... royées par la commune, avec effet au 1 er janvier 2021 : décision. ===== Documents administratifs ====