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- 2022 DRH 30 : Modification de la délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
- e s , Messie u r s , Par les délibé r a t io n s 2021 DRH 44 et 70, le bénéfice du régi m e inde m ni t