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- Coût-vérité : budget 2021 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion de déchets des ménages - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
- vembre 2020 à 19h30]] ====== Coût-vérité : budget 2021 - Taux de couverture des coûts en matière de gest... mentaires et spécifiques, établie pour l'exercice 2021 ; Considérant le courrier émanant du Service pub... u lancement de la campagne « coût-vérité : budget 2021 », réceptionné le 30 septembre 2020 ; Considérant... re de gestion de déchets des ménages pour l'année 2021, incluant le tableau des coûts techniques, transm
- ville de Tubize, conseil communal du lundi 09 novembre 2020
- oll> ++ * [[.:sp012:start|Coût-vérité : budget 2021 - Taux de couverture des coûts en matière de gest... des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2021]] * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-09T19-3... s additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021]] * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-09T19-3... le sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021]] * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-09T19-3
- 040/363-03 - Règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
- des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2021 ====== ===== Documents administratifs ===== /*... des communes de la Région wallonne, pour l'année 2021 ; Vu le règlement général de police ; Considéra... ville. Article 2. Il est établi, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la gestion des d... e ne peut prétendre, pour l'exercice d'imposition 2021, à bénéficier de l'octroi d'un rouleau de sacs OM
- Règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
- fermentescible des ordures ménagères) - Exercice 2021 ===== Documents administratifs ===== /* ==== D... ion wallonne du 9 juillet 2020 relative au budget 2021 ; Vu le Règlement général de Police ; Vu la déc... cembre 2020, Qu'il y a lieu de le renouveler pour 2021 ; Considérant qu'il convient d'établir une redev... ville. Article 2. Il est établi, pour l'exercice 2021, une redevance sur l'utilisation des conteneurs e
- Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
- s additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 ====== ===== Documents administratifs ===== /*... 9 juillet 2020 relative à l'élaboration du budget 2021 ; Considérant que la Ville doit se doter des moy... nt que les prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 ont été calculées par rapport à un taux à 2900 ce... Article premier - Il sera perçu pour l'exercice 2021, 2900 centimes additionnels au précompte immobili
- Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
- le sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 ====== ===== Documents administratifs ===== /*... 9 juillet 2020 relative à l'élaboration du budget 2021 ; Considérant que la Ville doit se doter des moy... Article premier - Il est établi, pour l'exercice 2021, une taxe communale additionnelle à l'impôt des p
- 040/363-16 - Règlement-redevance sur les sacs poubelles pour les exercices 2020 à 2025 - Modification @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
- de gestion des déchets des ménages pour le budget 2021 ; Considérant qu'il y a lieu de modifier le Règl... ticle premier - Il est établi, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour la fourniture des sacs
- Projet "Sonorisation des rues de la Ville" - Commission du Conseil communal de l'Enseignement, du Développement économique, de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
- la Ville. Article 2 et dernier - de postposer en 2021 la réflexion sur le projet de sonorisation des ru