Résultats plein texte:

7. Règlement taxes et redevances - approbation par la tutelle - information

10 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

s]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 04 mai 2021 à 20h00]] ====== 7. Règlement taxes et redevances... l est informé que: - la délibération du 9 février 2021 par laquelle le Conseil communal décide de ne lever la taxe 2021 sur les mines et carrières qu'à concurrence de 20... a été approuvée par arrêté ministériel du 18 mars 2021 - la délibération du 9 février 2021 par laquelle