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5. Direction générale ; Modification du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal - Approbation par les autorités de tutelle

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mois suivants. Par délibération du 21 septembre 2021, le conseil communal a décidé de lancer l'appel à... ant que la demande a été introduite le 22 juillet 2021, Considérant le courrier adressé aux demandeurs le 9 août 2021 les informant du caractère incomplet de leur doss... dérant les compléments introduits le 20 septembre 2021, Considérant le courrier adressé aux demandeurs