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Table des matières
7 Contentieux - Conseil d'Etat - Permis intégré délivré par la Commission de recours à la SA BVI. BE pour un ensemble commercial de 9.000 m² à Wavre - Autorisation d'ester en justice - Pour approbation
Co-construction des Pirates
Cycle de vie
- 2018-04-16T15:56 courriel annonce publique
Argumentation
- Pour
- Parce que j'appuie le collège
- Parce que le dossier est complet et convaincant
- Contre
- Parce que je suis contre le collège
- Parce que l'information est absente ou insuffisante
- Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
- Abstention
- Parce que justification reprise au procès-verbal
- Parce que le quorum n'est pas atteint
Evaluation
Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
| Aternative | Critère | Evaluation de X |
|---|---|---|
| Pour | j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | |
| Contre | je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | |
| la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | |
| Abstention | la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important |
| le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | |
| Conclusion ??? |
<hidden Carte d'arguments>
ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too
</hidden>
Informations complémentaires
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
Tags
<hidden Sémantique>
Semantic: @context: schema: http://schema.org/
</hidden>
Documents administratifs
Détails
Pour approbation d'autoriser le Collège communal à ester en justice devant le Conseil d'Etat au sujet du Permis intégré délivré par la Commission de recours à la SA BVI. BE pour un ensemble commercial de 9.000 m² à Wavre
wbr/cmnottignieslouvainlaneuve/meet/2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn/sp009/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:56 de 127.0.0.1
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